Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Bien fait pour ta Com’
292 rue Camille Guérin,
59000 Lille
Email : info@modecirculaire.com

Le responsable du traitement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de candidature, les données suivantes peuvent être collectées :

Informations sur la structure

  • Nom de la structure

  • Adresse du siège social

  • Région

  • Forme juridique

  • Numéro SIRET / numéro d’entreprise

  • Taille d’entreprise

  • Effectif

  • Chiffre d’affaires

  • Statut ESS

Informations sur le représentant

  • Nom et prénom

  • Fonction dans l’entreprise

  • Numéro de téléphone portable

  • Adresse email

Informations sur le projet

  • Nom du projet

  • Date de début du projet

  • Catégorie du projet

  • Résumé du projet

  • Objectifs

  • Publics visés

  • Planning

  • Partenaires

  • Innovation du projet

  • Chiffres clés

  • Impacts environnementaux, sociaux et économiques

  • Financement du projet

Présence numérique

  • Site web

  • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn)

Informations administratives

  • Extrait Kbis ou attestation d’incubation

  • Engagement du candidat

  • Date d’entrée dans le programme

Informations complémentaires

  • Commentaires et remarques

Ces informations permettent la constitution d’un dossier de candidature généré au format PDF.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion et traitement des candidatures à l’appel à projets

  • création du dossier de candidature au format PDF

  • communication avec les candidats

  • analyse et sélection des projets

  • suivi administratif de l’appel à projets

  • statistiques anonymisées d’utilisation du site

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • le consentement du candidat (soumission volontaire du formulaire)

  • l’intérêt légitime de l’organisateur pour la gestion des candidatures

  • les obligations légales liées à la gestion administrative.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • à l’équipe organisatrice de Bien fait pour ta Com’

  • aux membres du jury ou comité de sélection

  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Certaines données peuvent être traitées par :

  • Google LLC via Google Analytics pour les statistiques de fréquentation du site

  • Gravity Forms pour la gestion du formulaire de candidature

Ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne. Des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types).

6. Cookies et mesures d’audience

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC.

Google Analytics utilise des cookies permettant :

  • d’analyser la fréquentation du site

  • d’améliorer l’expérience utilisateur

  • d’obtenir des statistiques anonymes de consultation

Les données collectées peuvent inclure :

  • adresse IP anonymisée

  • type de navigateur

  • pages consultées

  • durée de visite

Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies lors de votre première visite sur le site.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • pendant la durée de l’appel à projets et de l’analyse des candidatures

  • puis pendant 3 ans maximum à des fins d’archivage administratif

Les données statistiques issues de Google Analytics sont conservées 14 mois maximum.

8. Sécurité des données

L’organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer :

  • la sécurité des données

  • leur confidentialité

  • la protection contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

info@modecirculaire.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 1 mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques du site.

Dernière mise à jour : 05/03/2026